Le GCM 57
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Comptes rendus

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Groupement des Cercles Généalogiques de la Moselle

STATUTS


Préalablement, il est rappelé que les présents statuts se substituent purement et simplement aux statuts du 2 octobre 1982 modifiés les 26 avril 1997 et 09 avril 2005, lesquels sont annulés à compter de la date de l'assemblée générale statuant sur l'année 2014.

 

TITRE I : CONSTITUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE – MOYENS

Article 1 : Constitution – Modification de la dénomination

L'Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue le 2 octobre 1982 a fondé une association sans but lucratif dénommée "Cercle Généalogique de la Moselle".

L'Assemblée Générale extraordinaire du 25 octobre 2014 a décidé de modifier l'appellation en "Groupement des Cercles Généalogiques de la Moselle".

L'association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. L'association est désignée dans la suite par le sigle GCG57.

L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz.

Article 2 : Siège

Le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Moselle, 1 allée du Château, 57070 Saint-Julien-les-Metz. Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision prise par le Comité de Direction du GCG57.

Article 3 : Objet

L'association a pour but :

-    l'étude de la généalogie à travers l'histoire, en rapprochant l'une de l'autre

-    la réunion des personnes s'intéressant à la généalogie et à l'histoire des familles pour favoriser les contacts et les échanges mutuels d'informations

-    l'entreprise en commun de travaux

-    la diffusion d'études et d'ouvrages d'intérêt généalogique et historique

-    la participation à des actions aux échelons local, départemental, régional, national et international pour développer et coordonner la recherche généalogique

-    l'organisation de rencontres et de réunions entre membres et entre associations

-    l'organisation de conférences ou de cours qui touchent à la généalogie

-    l'organisation d'expositions

-    la constitution de fonds documentaires : bibliothèques, filmothèques, fonds d'archives, etc.

-    ainsi que toute activité se rattachant directement ou indirectement à l’objet social

 

Dans tous les cas, le GCG57 ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 : Durée

La durée du GCG57 est illimitée sauf dissolution anticipée, prononcée dans les conditions fixées à l'article 14 du titre III par les présents statuts.


Article 5 : Moyens

Les moyens d'action du GCG57 sont notamment les suivants :

-    la constitution, la conservation, la gestion d'une base de données de transcriptions d'actes de baptêmes et de naissances, de mariages, de sépultures et de décès à partir des registres paroissiaux et des registres d'état civil, d'actes notariés et tous autres documents pouvant avoir un rapport avec la généalogie, dans le respect strict des règles et lois en vigueur en France. Les différents relevés sont fournis essentiellement par les membres de l'association par l'intermédiaire des cercles locaux

-    la gestion, l'exploitation et le développement de tous supports analogiques, numériques, télématiques, techniques ou technologiques présents ou à venir s'y rapportant

-    tous autres moyens propres à atteindre les buts de l'association qui seront approuvés par le comité de direction du GCG57.

Pour leur mise en œuvre, des commissions spécialisées peuvent être créées.

TITRE II : ADHÉSION - COMPOSITION - DIRECTION - ADMINISTRATION

Article 6 : Adhésion

Le GCG57 est fédéré au sein de l'Union des Cercles Généalogiques Lorrains (désignée par la suite sous le sigle UCGL), dont le siège est à 54000 Nancy.

Article 7 : Composition

Le GCG57 regroupe les adhérents des cercles généalogiques locaux de la Moselle dont les membres sont aussi de facto adhérents de l'UCGL, et se conforment de manière continue aux présents statuts.

A savoir :

·       le Cercle Généalogique du Pays de Nied

·       le Cercle Généalogique du Pays de Bitche

·       le Cercle Généalogique de Saint-Avold-Faulquemont

·       le Cercle Généalogique du Pays Messin

·       le Cercle Généalogique des Pays de Sarrebourg et du Saulnois

·       le Cercle Généalogique de Moselle-Est

·       le Cercle Généalogique de Yutz Trois Frontières

Les associations, membres du GCG57, n’ont aucun droit sur les actifs du GCG57.

Les statuts qui régissent le fonctionnement propre de chaque cercle mosellan local devront mentionner de façon explicite qu’il fait partie du GCG57 et que ses membres se conforment aux statuts de celui-ci. Un exemplaire de chacun de ces statuts devra être déposé aux archives du Groupement des Cercles Généalogiques de la Moselle. 

Il n'a pas d'adhérents directs.

L’adhésion d’une nouvelle association n’est possible qu’en cas de démission ou de radiation de l’une des sept associations constituantes.
Cette nouvelle association aura obligatoirement son siège social dans la zone de compétence à reprendre et s’engage à l’acceptation et au respect des statuts du GCG57.
Son admission sera sujette à l’acceptation du comité de direction tel que prévu à l'article 15.
Tout refus sera notifié à l'association intéressée mais pourra ne pas être justifié.

La qualité de membre adhérent se perd par :

-    démission volontaire

-    radiation pour non-respect des présents statuts ou atteinte à l'image de marque de l'association. Le membre pourra plaider sa cause devant le comité du GCG57. La décision de ce dernier est sans appel.

Dans le cas d'exclusion, la décision du comité de direction sera notifiée à l'intéressé.

Ainsi nul ne peut se prévaloir de son appartenance au GCG57 lors de la publication ou de la diffusion de travaux, sans l'accord du comité de direction du GCG57, sous peine d'exclusion et/ou
de rectification publique.                               

Article 8 : Direction

Conformément à l’article 26 du Code Civil Local, l’association est administrée par une Direction qui pour le GCG57 prend la forme d’un comité de direction constitué :

 

-    de deux représentants de chaque cercle local affilié; ces représentants sont désignés par les cercles locaux pour une durée de trois ans,

-    de membres élus par l'assemblée générale ordinaire, 7 au maximum. Ces membres sont élus pour trois ans.

-    Tous les membres du comité de direction sont rééligibles.

A l'issue de cette élection, le comité de direction choisit parmi ses membres :

-    un président qui représente le GCG57 dans tous ses actes

-    un vice-président qui aide le président, en cas d'impossibilité peut le suppléer sauf représentation en justice qui nécessite une procuration spéciale

-    un secrétaire chargé du courrier du GCG57 et de l'établissement des procès-verbaux des séances de comité et de l'assemblée générale,

-    un secrétaire adjoint qui aide le secrétaire, en cas d'impossibilité peut le suppléer

-    un trésorier chargé de l'administration financière du GCG57

-    un trésorier adjoint qui aide le trésorier, en cas d'impossibilité peut le suppléer.

Le remplacement d’un membre du comité au cours de son mandat ne donne pas lieu à des modifications des titulaires des 6 fonctions ci-dessus.

Aucun cumul des fonctions ci-dessus n'est possible. Nul ne peut cumuler les fonctions suivantes : président du GCG57 et président d'un cercle local. Les autres membres sont réputés assesseurs et participent aux délibérations du comité de direction et se voient confier des responsabilités fonctionnelles.

 

Si un membre quitte le comité de direction, il est procédé à son remplacement par l'organe qui l'avait désigné ou élu. Le mandat du membre remplaçant prendra fin à la date où aurait expiré celui du membre démissionnaire. Si de plus ce membre exerçait une fonction au comité, cette fonction sera assurée provisoirement par le suppléant de la fonction (le président par le vice-président, le secrétaire par le secrétaire-adjoint, le trésorier par le trésorier-adjoint) jusqu’à la prochaine réunion du comité au cours de laquelle la fonction manquante sera réattribuée selon les règles en vigueur.

 

Le comité de Direction se réunit au moins deux fois l'an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement. Il sera tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Le comité de direction est chargé de régler toutes les questions engageant l'animation, les buts, les finances et en général la vie du GCG57.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents; en cas d'égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante.
Le président du GCG57 peut inviter toute personne susceptible d'apporter une information directement liée à l'ordre du jour. Ces invités n'ont aucun droit de vote.
Le responsable départemental de la base de données, le responsable des microfilms et le responsable des tables de mariages sont nommés par le comité de direction qui peut mettre fin à leurs fonctions.
Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

TITRE III : RESSOURCES – DEPENSES - COMPTABILITE

Article 9 : Ressources

Les ressources du GCG57 ont constituées par :

-    les revenus des biens et valeurs appartenant à l'association

-    les subventions allouées par les collectivités locales

-    les compléments éventuels proposés par le comité et acceptées par l'assemblée générale du GCG57

-    les produits de la diffusion de documents ou d'études d'intérêt généalogiques et historiques

-    les rétrocessions diverses provenant de l'UCGL

-    et toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 10 – Dépenses

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président, ou en son absence par le vice-président.

Le trésorier ou le trésorier-adjoint en assure l'exécution sur justificatif.

Les membres du comité de direction, les vérificateurs aux comptes ou les membres en mission ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat ou mission sont remboursés, ce au vu des pièces justificatives comme indiqué ci-dessus.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du GCG57.

 

Article 11 – Comptabilité

 

Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31décembre.

Le trésorier ou le trésorier-adjoint tient au jour le jour la comptabilité du GCG57 en recettes et en dépenses et peut, si nécessaire, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité après accord du Bureau.

Le trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du président.

A la clôture de chaque exercice, le trésorier ou le trésorier-adjoint dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date, faisant apparaître de façon distincte les réserves financières, l’état des biens meubles et immeubles éventuels et le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l’exercice.

Il tient ces comptes à la disposition des vérificateurs aux comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi.

Les comptes du GCG57, tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres d'une des associations adhérente du GCG57, bénévoles, majeurs, et à jour de leur propre cotisation à l'UCGL à la date de l'AG.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction de l'association.

TITRE IV : DECISIONS COLLECTIVES

Article 12 : Règles communes à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire

Les convocations sont à la charge des présidents des cercles locaux dûment informés de la date, de l'heure et de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ou de l'assemblée générale extraordinaire, par tout moyen qui leur semble adapté. L'assemblée régulièrement convoquée délibère sans condition de quorum. Tout membre du GCG57 peut se faire représenter par un autre membre du GCG57 muni d'un pouvoir spécial. Aucun membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se compose des membres des associations locales rattachées au GCG57, à jour de cotisation à la date de l'AG. Elle se réunit chaque année, avant le premier mai, sur convocation du président du GCG57. En cas de carence du président du GCG57, celle-ci pourra être convoquée à l'initiative et sur demande du quart des membres du comité de direction du GCG57.
L'assemblée générale ordinaire est présidée par le président du GCG57 et en cas d’impossibilité de celui-ci par le vice-président, ou par défaut par son représentant mandaté, ou en cas d'absence, par le doyen des membres présents. Elle se prononcera sur les actions et la gestion du comité de direction, annoncés par l'ordre du jour. Elle procédera chaque année à l'élection des deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier la gestion annuelle du trésorier. Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale ordinaire font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Elle désigne les membres élus du comité de direction.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se compose des membres des associations locales rattachées au GCG57, à jour de cotisation à la date de l'AGE. Elle se réunit sur convocation du président de l'association ou à l'initiative et sur demande de la moitié des membres du comité de direction de l'association ou à la demande de la moitié des membres du GCG57. Elle est présidée par le président du GCG57 ou son représentant mandaté ou, en cas d'absence, par le doyen des membres présents.

La convocation à l'assemblée générale extraordinaire précisera clairement le sujet de la délibération.

Elle décide notamment de la modification des statuts, de la dissolution du GCG57, ou de toute

autre décision relative au patrimoine du GCG57.

Conformément à l'article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des

trois quarts des membres présents ou représentés. Les résolutions de l’Assemblée Générale

Extraordinaire sont prises conformément à l’article 15 du Titre V ci-dessous et sont

transcrites dans le registre des délibérations.

En cas de dissolution, le Comité de Direction est chargé de la liquidation des biens du GCG57, à charge pour lui de les répartir par parts égales aux associations locales la composant, ou, à défaut, à L'UCGL.

L'article 42 du Code civil local dispose que " lorsque l’association est dans l’impossibilité de

faire face au passif exigible avec son actif disponible, la direction doit requérir l'ouverture de

la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En cas de retard dans le dépôt de

la demande d’ouverture, les membres de la direction à qui une faute est imputable, sont

responsables envers les créanciers du dommage qui en résulte; ils sont tenus comme

débiteurs solidaires ".

TITRE V : DECISIONS COLLECTIVES

Article 15 : Vote

Dans toutes les situations, comité de direction, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, tout vote aura lieu à main levée. Le vote secret est obtenu à la demande du quart des membres présents ou représentés. Sauf restrictions à l'article précédent, la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés est nécessaire à l'adoption d'une proposition. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du GCG57. Il peut être modifié par le comité de direction.

Article 17 – Publicité

 

Tous pouvoirs sont donnés au président ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présents statuts, pour procéder aux formalités de déclaration ou de publication prescrites par la loi.

 

Article 18 – Adoption - Date de mise en vigueur

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire tenue à  Cocheren le
25 octobre 2014.

La date de mise en vigueur des présents statuts est le 21 mars 2015 avant l’Assemblée Générale

Ordinaire chargée de statuer sur l’exercice 2014.

 

Fait en trois exemplaires, dont deux destinés à être déposés au Tribunal de Metz, et

un destiné à être conservé au siège du GCG57.

 

A Metz, le 26 octobre 2014

 

 

La Secrétaire                                                                                                           Le Président

Signé Josette BOUCHUT                                                                  Signé Michel RASSEMUSSE


Date de création : 12/12/2016 09:52
Catégorie : Le GCM 57 - Fonctionnement
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Dates à retenir

9 et 10 septembre 2017
Exposition
à Rohrbach-les-Bitche
à la salle Robert Schuman

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